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COVID-19 - Subvention d'urgence du Canada pour le loyer

june 4, 2021 | by Lemieux Cantin S.E.N.C.R.L.

Afin de faire suite au programme d’aide pour le loyer commercial (AULC) qui se terminait le 26 septembre 2020, le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Le projet de loi C-9, concernant entre autres la SUCL, a été sanctionné le 19 novembre 2020.

Il existe de nombreuses interactions avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Pour cette raison, ce bulletin doit être lu conjointement avec le bulletin concernant la SSUC disponible sur notre site internet.

Nous croyons que cette mesure est particulièrement importante à comprendre pour les entreprises qui ont ou qui comptaient réclamer la SSUC, car la SUCL reprend le critère de baisse de revenu utilisé aux fins de la SSUC. Bref, nous vous invitons à lire attentivement ce bulletin et à nous contacter pour plus de renseignements si cela est nécessaire.

Lors du budget déposé le 19 avril 2021, le gouvernement fédéral a annoncé le prolongement de la SUCL jusqu’au 25 septembre 2021. Durant ces 4 périodes supplémentaires débutant le 4 juillet 2021, la SUCL sera progressivement éliminée de façon concomitante à la SSUC.

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